This website provides you with information and tools related to your Group Insurance Program.

Convention d'utilisation

Convention d'utilisation

MORNEAU SHEPELL LTÉE MAINTIENT LE PRÉSENT SITE WEB DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES OU DE SERVICES-CONSEILS AVEC BOMBARDIER. L'ACCÈS À CE SITE WEB OU L'UTILISATION DE CE DERNIER DOIT ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA CONVENTION D'UTILISATION SUIVANTE; VOUS DEVEZ DONC LA LIRE ATTENTIVEMENT. N'ACCÉDEZ PAS À CE SITE WEB SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LA CONVENTION D'UTILISATION QUI SUIT. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LA TOTALITÉ DE LA CONVENTION D'UTILISATION.

AUCUNE GARANTIE DE L'EXACTITUDE ET DE L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INFORMATION

Des efforts considérables sont déployés par Morneau Shepell ltée pour assurer le service, la sécurité, la confidentialité et l'exactitude des renseignements fournis sur le présent site. Toutefois, les renseignements qui vous sont fournis par l'entremise de ce site Web peuvent provenir de façon indépendante de différents fournisseurs d'information (« fournisseurs d'information »). Morneau Shepell ltée ne fournit ni ne peut fournir aucune déclaration ou garantie de quelque sorte que ce soit à l'égard de toute information contenue dans ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui a trait à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à la fiabilité de cette information. De plus, Morneau Shepell ltée réfute de manière explicite toute garantie de toute sorte, qu'elle soit exprimée, implicite, obligatoire ou indiquée autrement à l'égard de ce site Web.

VIE PRIVÉE

De temps à autre, vous pouvez fournir des renseignements personnels à Morneau Shepell ltée. Morneau Shepell ltée utilisera et divulguera ces renseignements dans le cadre de la prestation de services pour Bombardier et aux fins nécessaires de vérification interne. En participant aux régimes d'avantages sociaux de votre employeur auxquels le présent site Web fait référence, vous consentez à l'utilisation susmentionnée de vos renseignements personnels. Pour plus d'information, consultez la Politique de confidentialité de Morneau Shepell ltée.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Morneau Shepell ltée ou sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses entités affiliées ainsi que leurs administrateurs, les membres de leur direction, leurs employés et leurs mandataires respectifs (collectivement aux fins des présentes « Morneau Shepell »), ou encore les fournisseurs d'information ne seront en aucun cas responsables de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les dommages particuliers, indirects ou consécutifs ou ceux résultant de la perte d'utilisation, de données ou de bénéfices au cours d'une action en responsabilité contractuelle, d'une négligence ou de tout autre acte délictuel découlant de l'utilisation des renseignements offerts sur le présent site Web ou relativement à une telle utilisation. L'information fournie sur le présent site Web est présentée « telle quelle » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit exprimée, implicite ou accessoire ou dans le cadre de transactions commerciales, de pratiques commerciales courantes ou de l'usage du commerce, y compris, sans s'y limiter, toutes les garanties et conditions de qualité marchande ou d'adaptation à un usage précis, ou toute garantie que ce site et les renseignements qu'il contient sont à jour, exacts, exempts de virus ou d'erreur ou que les erreurs peuvent être corrigées ou seront corrigées. Aucune responsabilité ni obligation n'est par les présentes assumée pour les dommages causés aux systèmes informatiques, aux logiciels ou aux fichiers électroniques par des sources d'infection comme les virus et autres programmes semblables.

INDEMNISATION

Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites de ce site Web et vous acceptez d'utiliser ce site Web pour des raisons strictement légales. Vous acceptez également d'indemniser, de défendre et de dégager Morneau Shepell ainsi que les fournisseurs d'information de toute responsabilité, de toute demande de règlement, perte, dépense, de tout dommage et coût et de tous frais juridiques raisonnables, par suite ou découlant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de ce site Web, de votre incapacité à l'utiliser, ou encore de toute violation que vous avez commise à l'égard de la présente convention d'utilisation.

COURRIELS CRYPTÉS

Les communications par courrier électronique qui ne sont pas cryptées peuvent être interceptées. Pour cette raison, Morneau Shepell ne peut pas être tenue responsable de toute perte, tout dommage ou tout manquement à l'obligation de confidentialité liés à la communication par courrier électronique.

MOT DE PASSE ET DONNÉES

Vous acceptez de prendre les mesures nécessaires pour garder secret votre mot de passe et empêcher l'accès non autorisé au présent site et à vos données. Morneau Shepell n'est pas responsable si vous permettez l'accès non autorisé au présent site ou à vos données, ou si vous ne préservez pas adéquatement le caractère secret de votre mot de passe. Vous acceptez d'être responsable de toute activité effectuée au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.

HYPERLIENS/LIENS

Les liens présentés sur le présent site Web visent seulement à vous faciliter la tâche. Le contenu des autres sites liés n'a pas fait l'objet d'une enquête et n'a pas été vérifié, surveillé ni approuvé, et aucune garantie n'est donnée relativement à leur exactitude ou à l'absence de virus et autres sources de perturbation. Morneau Shepell n'assume aucune responsabilité à l'égard des dommages causés aux systèmes informatiques, aux logiciels ou aux fichiers électroniques.

Des liens avec le présent site ne peuvent être établis qu'avec le consentement préalable écrit de Morneau Shepell.

MODIFICATION DU SITE WEB

Des modifications périodiques, y compris des changements possibles à la présente convention d'utilisation, seront apportées au présent site Web sans autre préavis. Par conséquent, vous devriez lire cette convention d'utilisation chaque fois que vous visitez ce site, car le fait de continuer à l'utiliser après que les changements ont été apportés signifie que vous consentez à ces derniers et acceptez d'être lié par eux.

INFORMATION/CONSEIL

Les renseignements contenus dans le présent site Web sont fournis à titre d'information seulement et n'ont nullement comme objet de servir de conseil. Vous êtes prié de ne pas prendre de décision sur la foi de ces renseignements ni de vous fier à ceux-ci sans consulter un conseiller professionnel.

DROITS D'AUTEUR ET RESTRICTIONS RELATIVEMENT À L'UTILISATION

Le contenu et le format du présent site Web sont protégés par un droit d'auteur et ne peuvent être copiés ou reproduits, sauf en conformité avec les lois canadiennes sur les droits d'auteur et les lois en la matière d'autres pays et autorités. Personne n'est autorisé à copier, redistribuer, reproduire, divulguer à un tiers ou publier, sous quelque forme que ce soit, les renseignements contenus dans le présent site Web.

Morneau Shepell vous donne la permission limitée à Bombardier d'afficher sur des ordinateurs, d'imprimer et de télécharger l'information se trouvant sur les pages du présent site Web aux fins d'une utilisation interne non commerciale, à condition que le contenu ne soit pas modifié.

MARQUES DE COMMERCE

Il est interdit d'utiliser les marques de commerce ou logos figurant sur le présent site Web, d'une manière autre que ce que prévoient les lois applicables, sans obtenir préalablement le consentement par écrit du propriétaire de la marque de commerce.

LOIS APPLICABLES

Le présent site Web est assujetti aux lois de la province de l'Ontario et du Canada qui s'appliquent et doit être interprété conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois.

Back

Top